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Type d'acte |
Conditions | Informations à fournir | Moyens d'obtention |
|---|---|---|---|
| Acte de naissance (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) |
La personne concernée doit être née dans la commune. Les conditions varient selon le type de document demandé. |
- Nom et prénoms de la personne concernée - Noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents - Pièce d’identité - Justificatif du lien familial |
- Sur place à la mairie - Par courrier - Par mail |
| Acte de mariage (copie intégrale ou extrait) |
Délivrable aux époux, ascendants, descendants, notaire (succession) ou administration. |
- Nom et prénoms de l’époux - Nom de jeune fille et prénoms de l’épouse - Date du mariage |
- Sur place à la mairie - Par courrier - Par mail |
| Acte de décès (copie intégrale ou extrait) |
La personne concernée doit être décédée ou domiciliée dans la commune au moment du décès. | - Nom, prénoms, lieu et date du décès - Nom et prénom du père - Nom de jeune fille et prénom de la mère |
- Sur place à la mairie - Par courrier - Par mail |