Les actualités de Chaussin

du
20
Mai
2022
au
30
Mai
2022

ASSAINISSEMENT

Le camion BFC assainissement circulera au moins 15 jours sur la commune pour nettoyer les regards et tuyaux d'évacuation pluviale.

Dans un pemier temps les zones prioritaires sont concernées.

du
22
Mai
2022
au
30
Dec
2022

Recensement citoyen

du
20
Mai
2022
au
30
Dec
2022

Recensement citoyen dès 16 ans

A voir ...
du
15
Mai
2022
au
30
Dec
2022

Arrêté préfectoral de protection de biotope

Certaines îles et grèves du Doubs sont concernées par un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) visant à protéger les populations d’oiseaux nicheuses dépendantes des secteurs les plus mobiles du Doubs (bancs de graviers, berges érodées.     A ce titre, 4 portions de la vallée ont été identifiées en 2021 comme prioritaires au regard des espèces sensibles (cf carte en PJ), venant ainsi compléter le dispositif existant depuis 1992 sur la basse vallée du Doubs en Saône-et-Loire et depuis 2020 à la confluence Doubs-Loue en renforçant la protection des espèces protégées nichant à même le sol.

La réglementation sur ces 4 tronçons concerne (Article 2) :

Toute l’année :

  • l’accès aux grèves et îles est interdit aux véhicules à moteur

Du 1er mars au 31 juillet :

  • l’accès aux grèves et îles est interdit par quelque moyen que ce soit (à pied, à cheval, en véhicule, en bateau…)
  • le décollage ou l’atterrissage de drone et le survol à moins de 150 m d’altitude sont interdits
  • la divagation des chiens est interdite

Vous pouvez retrouver le texte en intégralité sur le site de la DREAL.

Le déploiement des outils de communication visant à informer les usagers de l’existence de cette nouvelle réglementation est en cours :

  • Une plaquette d’information est en cours d’élaboration sur le même modèle que celle existant sur la partie Saône-et-Loire.
  • Afin d’informer les personnes naviguant sur le Doubs, des panneaux temporaires seront implantés fin mai directement sur les grèves visées par l’arrêté.
  • Une réflexion pour l’implantation de panneau d’information générale à l’entrée des sites concernés va également être menée.

Le service de la DREAL en charge des Aires protégées vous sollicitera pour recueillir vos attentes en terme d’accompagnement sur les sites (pose d’une signalétique, aménagement particulier, etc…).Nous aurons donc l’occasion d’échanger sur ce sujet prochainement.     

Dans cette attente et afin d’informer les usagers, des panneaux A3 plastifiés ont été apposés sur les sites les plus facilement accessibles en véhicules et où les oiseaux sont les plus vulnérables (particulièrement le site de Champdivers).

 

du
27
Avr
2022
au
31
Dec
2022

Campagne de déclaration des revenus

du
30
Mai
2022
au
03
Juin
2022

Inscriptions école maternelle Saint-Exupery

du
27
Mai
2022
au
28
Mai
2022

Rallye du Val d'Orain

du
06
Mai
2022
au
06
Sep
2022

e-carte avantages jeunes

du
30
Mai
2022
au
01
Juil
2022

Information ERDF :survol basse altitude hélicoptère

Afin d'entretenir et de moderniser les réseaux de distribution d'électricité, ENEDIS  investit chaque année pour organiser la visite préventive d'un tiers du réseau électrique aérien 20000 volts.

Le programme 2022 concerne 2920 kilomètres de lignes dont certains situés  sur le territoire de la commune.

ENEDIS a confié ce diagnostic à la société JET SYSTEMES HELICOPTERES SERVICE qui  interviendra entre le 30/05/2022 et le 1/07/2022.

du
26
Juin
2022
au
27
Juin
2022

Vide-greniers APE

du
04
Mai
2022
au
30
Mai
2022

Réunions publiques sur le PLUI

La Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne poursuit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisation intercommunal( PLUi).

4 réunions publiques sont organisées au mois de mai pour présenter le projet de réglement et échanger avec les habitantdu territoire.

Vendredi 13 Mai à RAHON

Lundi 16 Mai à TASSENIERES

Mardi 17 Mai à PETIT-NOIR

Vendredi 20 Mai à CHAUSSIN

 

Les rendez-vous sont fixés à 18h30 à la salle des fêtes de ces communes et à la salle Jean Guillemot pour  le secteur Centre (Chaussin).

 

 

du
11
Juil
2022
au
28
Aout
2022

Horaires d'été de la poste de Chaussin

du
28
Mars
2022
au
01
Sep
2022

publications de la Plaine Jurassienne

 

Journée Retro Gaming  : 27 avril     salle de conférence

Sortie Nigloland : 8 juillet

Séjours à Bellecin : juillet  et août 

du
01
Nov
2021
au
30
Dec
2023

Convention de mise à disposition ou location d'une salle communale

A télécharger ...
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du
10
Janv
2022
au
31
Dec
2022

Chenille processionnaire du pin

A voir ...
du
15
Janv
2022
au
31
Dec
2022

Sécheresse 2020

       

Sécheresse 2020

Un arrêté ministériel ( NOR : INTE2137451A) du 21 décembre 2021 portant sur la reconnaissance de l'état de reconnaissance de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel de la République française du vendredi 14 Janvier 2022  concernant notre commune au titre du phénomème de la sécheresse 2020 comme suit :

Département du Jura 

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er Juillet 2020 au 30 septembre 2020

Les administrés concernés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de cette publication pour déposer auprès de leurs compagnies d'assurance un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Vous pouvez télécharger directement  cet arrêté sur le  site  internet de Légifrance  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/INTE2137451A/jo/texte

 

 

du
24
Dec
2021
au
31
Dec
2022

Changement horaires déchèteries 2022

du
25
Nov
2021
au
25
Nov
2022

Démarches concernant les certificats d'immatriculation

 

CERTIFICAT D' IMMATRICULATION

Les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne.Vous pouvez les effectuer :

                           * Sur le site  de l'ANTS qui a entièrement été revu afin de faciliter les démarches 

                                   https://immatriculation.ants.gouv.fr

                            * Avec l'aide d'un professionnel habilité :         garagistes du Jura

                              Soyez vigilants! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet  . 

 

du
01
Janv
2020
au
01
Dec
2022

Nuisances sonores

du
30
Juil
2021
au
31
Dec
2022

Médiathèque