Rechercher sur l'ensemble du site
Les actualités de Chaussin
ASSAINISSEMENT
Le camion BFC assainissement circulera au moins 15 jours sur la commune pour nettoyer les regards et tuyaux d'évacuation pluviale.
Dans un pemier temps les zones prioritaires sont concernées.
Recensement citoyen
Arrêté préfectoral de protection de biotope
Certaines îles et grèves du Doubs sont concernées par un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) visant à protéger les populations d’oiseaux nicheuses dépendantes des secteurs les plus mobiles du Doubs (bancs de graviers, berges érodées. A ce titre, 4 portions de la vallée ont été identifiées en 2021 comme prioritaires au regard des espèces sensibles (cf carte en PJ), venant ainsi compléter le dispositif existant depuis 1992 sur la basse vallée du Doubs en Saône-et-Loire et depuis 2020 à la confluence Doubs-Loue en renforçant la protection des espèces protégées nichant à même le sol.
La réglementation sur ces 4 tronçons concerne (Article 2) :
Toute l’année :
- l’accès aux grèves et îles est interdit aux véhicules à moteur
Du 1er mars au 31 juillet :
- l’accès aux grèves et îles est interdit par quelque moyen que ce soit (à pied, à cheval, en véhicule, en bateau…)
- le décollage ou l’atterrissage de drone et le survol à moins de 150 m d’altitude sont interdits
- la divagation des chiens est interdite
Vous pouvez retrouver le texte en intégralité sur le site de la DREAL.
Le déploiement des outils de communication visant à informer les usagers de l’existence de cette nouvelle réglementation est en cours :
- Une plaquette d’information est en cours d’élaboration sur le même modèle que celle existant sur la partie Saône-et-Loire.
- Afin d’informer les personnes naviguant sur le Doubs, des panneaux temporaires seront implantés fin mai directement sur les grèves visées par l’arrêté.
- Une réflexion pour l’implantation de panneau d’information générale à l’entrée des sites concernés va également être menée.
Le service de la DREAL en charge des Aires protégées vous sollicitera pour recueillir vos attentes en terme d’accompagnement sur les sites (pose d’une signalétique, aménagement particulier, etc…).Nous aurons donc l’occasion d’échanger sur ce sujet prochainement.
Dans cette attente et afin d’informer les usagers, des panneaux A3 plastifiés ont été apposés sur les sites les plus facilement accessibles en véhicules et où les oiseaux sont les plus vulnérables (particulièrement le site de Champdivers).
Campagne de déclaration des revenus
Inscriptions école maternelle Saint-Exupery
Rallye du Val d'Orain
e-carte avantages jeunes
Information ERDF :survol basse altitude hélicoptère
Afin d'entretenir et de moderniser les réseaux de distribution d'électricité, ENEDIS investit chaque année pour organiser la visite préventive d'un tiers du réseau électrique aérien 20000 volts.
Le programme 2022 concerne 2920 kilomètres de lignes dont certains situés sur le territoire de la commune.
ENEDIS a confié ce diagnostic à la société JET SYSTEMES HELICOPTERES SERVICE qui interviendra entre le 30/05/2022 et le 1/07/2022.
Vide-greniers APE
Réunions publiques sur le PLUI
La Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne poursuit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisation intercommunal( PLUi).
4 réunions publiques sont organisées au mois de mai pour présenter le projet de réglement et échanger avec les habitantdu territoire.
Vendredi 13 Mai à RAHON
Lundi 16 Mai à TASSENIERES
Mardi 17 Mai à PETIT-NOIR
Vendredi 20 Mai à CHAUSSIN
Les rendez-vous sont fixés à 18h30 à la salle des fêtes de ces communes et à la salle Jean Guillemot pour le secteur Centre (Chaussin).
Horaires d'été de la poste de Chaussin
publications de la Plaine Jurassienne
Journée Retro Gaming : 27 avril salle de conférence
Sortie Nigloland : 8 juillet
Séjours à Bellecin : juillet et août
Convention de mise à disposition ou location d'une salle communale
A télécharger ...
Fichier PDF
Sécheresse 2020
Sécheresse 2020
Un arrêté ministériel ( NOR : INTE2137451A) du 21 décembre 2021 portant sur la reconnaissance de l'état de reconnaissance de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel de la République française du vendredi 14 Janvier 2022 concernant notre commune au titre du phénomème de la sécheresse 2020 comme suit :
Département du Jura
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er Juillet 2020 au 30 septembre 2020
Les administrés concernés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de cette publication pour déposer auprès de leurs compagnies d'assurance un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Vous pouvez télécharger directement cet arrêté sur le site internet de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/INTE2137451A/jo/texte
Changement horaires déchèteries 2022
Démarches concernant les certificats d'immatriculation
CERTIFICAT D' IMMATRICULATION
Les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne.Vous pouvez les effectuer :
* Sur le site de l'ANTS qui a entièrement été revu afin de faciliter les démarches
https://immatriculation.ants.gouv.fr
* Avec l'aide d'un professionnel habilité : garagistes du Jura
Soyez vigilants! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet .
Nuisances sonores
Médiathèque